J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510298A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Sion (Michel), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.

Mme Lardenois (Odile), épouse Blondelle, greffière du premier grade, chef de greffe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.